Modalités d’utilisation
1. Entente
L’Institut technique Aviron de Montréal (« Aviron ») vous souhaite la
bienvenue au site Web www.myaviron.com (le « site
Web »).
En accédant et en utilisant ce site Web, vous (et votre parent ou tuteur
légal en votre nom, si vous êtes mineur dans votre province ou territoire de
résidence) signifiez que vous avez lu
et entièrement compris les présentes modalités d’utilisation (les « modalités d’utilisation » ou l’« Entente ») et que vous
acceptez d’être légalement tenu de respecter ces modalités d’utilisation et de
vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables, qui peuvent
être modifiés de temps à autre. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE JURIDIQUEMENT
TENU DE RESPECTER LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, IL NE VOUS EST PAS
PERMIS D’ACCÉDER AU SITE WEB NI DE L’UTILISER. Nous vous conseillons d’imprimer
une copie de ces modalités d’utilisation et de les conserver.
Nous nous réservons le droit, à notre entière
discrétion et en tout temps, de modifier les présentes modalités d’utilisation,
en totalité ou en partie, sans préavis et sans assumer aucune responsabilité.
Le cas échéant, nous publierons sur le site Web les modifications apportées aux
modalités d’utilisation et nous indiquerons la date de la dernière révision en
haut de la présente page. Si vous continuez de visiter ou d’utiliser le site
Web après que des modifications ont été apportées, vous (et votre parent ou tuteur
légal en votre nom, si vous êtes mineur dans votre province ou territoire de
résidence) acceptez d’être légalement tenu de respecter les modalités d’utilisation
révisées. Vous êtes seul responsable de vérifier régulièrement, sur le site
Web, si les modalités d’utilisation ont été modifiées et de prendre
connaissance de ces modifications, le cas échéant.
Par la présente, vous reconnaissez et
acceptez que nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le site
Web, en totalité ou en partie ainsi qu’en tout temps et sans préavis, et que
nous n’assumons aucune responsabilité directe ou indirecte envers vous ou une
autre personne physique ou morale pour les pertes ou les dommages subis, quelle
qu’en soit la nature, à la suite de cette modification ou suppression.
2. Inscription et
sécurité du compte
Il se peut que certaines fonctions ou parties
de ce site Web soient protégées par mot de passe et que vous soyez tenu de vous
inscrire pour y accéder ou participer. Au moment de vous inscrire auprès de
nous afin d’utiliser de telles fonctions ou parties du site Web, vous acceptez de : (i)
fournir des renseignements complets
et exacts à votre sujet; (ii) mettre à jour ces renseignements, le cas échéant.
Dans l’éventualité où vous ne fournissez pas ces renseignements ou vous ne les
mettez pas à jour, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que
vous n’avez pas fourni ou mis à jour ces renseignements, nous nous réservons le
droit, à notre seule et entière discrétion, de ne pas accepter votre
inscription, de désactiver votre mot de passe et de vous empêcher d’utiliser le
site Web ou des fonctions du site Web. Vous êtes responsable de la
confidentialité et de la sécurité du mot de passe qui vous a été attribué. Dans
l’éventualité où votre nom d’utilisateur ou mot de passe est utilisé sans votre
consentement, ou que vous preniez conscience de toute autre infraction à la
sécurité, vous acceptez de nous la signaler dans les plus brefs délais à info@avirontech.com. Nous n’assumons aucune responsabilité du manquement
de votre part à se conformer à la disposition à cet égard ni du retard à fermer
votre compte après nous avoir signalé une infraction à la sécurité. Vous êtes
seul responsable de toute activité effectuée dans votre compte d’utilisateur.
3. Droits de
propriété intellectuelle (contenu du site web)
Le site Web consiste en divers graphiques,
textes, icônes et boutons approuvés par Aviron ou par d’autres entités sous
notre direction (p. ex., des concepteurs de sites Web). Tout ce contenu est la
propriété d’Aviron ou de la tierce partie pertinente. Pour plus de précision,
Aviron et les tierces parties pertinentes sont titulaires de tous les droits,
titres et intérêts associés au contenu, en tout et en partie, fournis par ces
tierces parties aux fins du site Web y compris, sans s’y limiter, toute
information à cet égard en format texte, graphique, vidéo et audio ainsi que
dans les images, icônes, motifs, marques commerciales, noms de marque et
logiciels (collectivement, le « contenu du site Web »).
Par la présente, vous reconnaissez que le
contenu du site Web est protégé par l’ensemble des lois sur les droits d’auteur
et les marques de commerce ainsi que par les lois applicables sur les droits de
propriété intellectuelle. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun
droit de propriété ou autre droit au contenu du site Web. Sauf stipulation
contraire, rien dans la présente ou dans le site Web ne doit être interprété
comme conférant quelque droit que ce soit, à vous ou à une autre personne, en
vertu des droits de propriété intellectuelle d’Aviron ou de toute tierce partie
y compris, sans s’y limiter, le droit de télécharger, d’afficher, de
reproduire, de distribuer, de modifier ou de rehausser le contenu du site Web
de quelque manière que ce soit. Aviron se réserve tout droit qui n’est pas
expressément accordé à vous dans ces modalités d’utilisation.Pour plus de
précision, vous convenez de ne pas agir d’une manière incompatible à l’égard de
la propriété du site Web par Aviron ou de la propriété de tout contenu du site
Web par Aviron ou une tierce partie.Sans limiter la généralité de ce qui
précède, les utilisateurs de ce site Web ont le droit de copier le contenu du
site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il leur est
toutefois interdit de reproduire ou de publier à nouveau le contenu du site Web
de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu l’autorisation écrite d’Aviron
au préalable.Par la présente, Aviron accorde à chaque utilisateur de ce site
Web un droit limité, non exclusif et révocable d’utiliser le site Web et le
contenu du site Web à des fins personnelles et non commerciales. Pour plus de
précision, ce droit limité vous autorise uniquement à visionner, télécharger ou
imprimer du matériel de ce site Web à vos fins personnelles et non commerciales
(à condition que la forme originale de l’ensemble des droits d’auteur, marques
de commerce et autres avis originaux soit conservée). Ce droit limité ne
comprend aucun droit auquel il n’est pas spécifiquement fait référence dans la
présente et pour plus de précision, ne comprend pas la permission de copier,
redistribuer, reproduire ou publier à nouveau, sous aucune forme, le contenu de
ce site Web.
Certains des noms, graphiques, logos, icônes,
motifs, mots, titres ou énoncés dans le site Web pourraient constituer des noms
commerciaux, des marques de commerce, des marques déposées ou des marques de
service (collectivement, des « marques de commerce ») d’Aviron ou
d’autres entités. Les marques de commerce peuvent être enregistrées au Canada
et dans d’autres pays, le cas échéant. Toutes les marques de commerce utilisées
par Aviron, mais qui n’appartiennent pas à Aviron sont la propriété de leurs
propriétaires respectifs et sont utilisées par Aviron sous licence ou avec la
permission de leurs propriétaires. Toutes les marques de commerce sont et
demeureront la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Sauf
disposition expresse contraire dans la présente, toute utilisation de ces
marques de commerce sans avoir obtenu l’autorisation écrite du propriétaire
pertinent est strictement interdite. Rien dans la présente ou le site Web ne
doit être interprété comme conférant, implicitement, par estoppel ou autrement,
un droit d’utilisation des marques de commerce. Vous convenez de ne pas agir
d’une manière incompatible à l’égard de la propriété des marques de commerce
par Aviron ou par une tierce partie.
4. Indemnisation par
l’utilisateur
En utilisant ce site Web, vous (et votre parent ou tuteur
légal en votre nom, si vous êtes mineur dans votre province ou territoire de
résidence) convenez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Aviron et ses agents, employés,
directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de tous dommages
et de toute perte, responsabilité, réclamation, demande ou dépense affirmée par
une entité et associée d’une quelconque manière à votre utilisation du site Web
ou d’une violation de ces modalités d’utilisation y compris, sans s’y limiter,
toute réclamation fondée sur des droits de publicité, la diffamation,
l’atteinte à la vie privée, la violation d’un droit d’auteur, la violation
d’une marque de commerce ou toute autre cause d’action.
5. Avis de
non-responsabilité et limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE,
LE SITE WEB ET TOUTE INFORMATION QU’IL CONTIENT OU À LAQUELLE IL DONNE ACCÈS
SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DE SA
DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS
ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, OBLIGATOIRES OU AUTRES
SONT PAR LES PRÉSENTES DÉCLINÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS.
SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE,
AVIRON NE DÉCLARE NI NE GARANTIE : (I) QUE LE SITE WEB EST COMPATIBLE AVEC
VOTRE ORDINATEUR ET VOS LOGICIELS; (II) QUE LE SITE WEB SERA TOUJOURS
ACCESSIBLE OU UTILISABLE, SANS INTERRUPTION NI PROBLÈME; (III) QUE
L’UTILISATION DU SITE WEB, NOTAMMENT LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT
D’INFORMATION, NE COMPORTE AUCUN RISQUE D’EXPOSITION À UN VIRUS, UN CHEVAL DE
TROIE, UN VER INFORMATIQUE OU UN AUTRE TYPE DE MALICIEL DESTRUCTIF, INTRUSIF OU
PERNICIEUX; (IV) QUE LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS À DESTINATION OU EN
PROVENANCE DU SITE WEB SERA TOUJOURS SÉCURITAIRE; (V) QUE L’UTILISATION DU SITE
WEB NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS D’UN TIERS (NOTAMMENT LES DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE); (VI) QUE L’UTILISATION DU SITE WEB N’ENDOMMAGERA PAS
VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOS LOGICIELS OU VOS FICHIERS ÉLECTRONIQUES.
LES OPINIONS EXPRIMÉES SUR LE SITE WEB NE
REPRÉSENTENT PAS OU NE REFLÈTENT PAS FORCÉMENT LES OPINIONS D’AVIRON.
L’INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LE SITE WEB NE
CONSTITUE NI UNE OFFRE NI UNE SOLLICITATION PAR QUI QUE CE SOIT DANS N’IMPORTE
QUELLE COMPÉTENCE QUE CE SOIT OÙ UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION EST ILLÉGALE,
OU À UNE PERSONNE À QUI IL EST CONTRAIRE À LA LOI DE FAIRE UNE SOLLICITATION.
EN AUCUNE CIRCONSTANCE AVIRON NE SERA
TENUE RESPONSABLE NI ENVERS VOUS, NI ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE
DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT OU ASSOCIÉS AU SITE WEB. VOUS
RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU’AVIRON A CONCLU LA PRÉSENTE ENTENTE AVEC VOUS (OU
AVEC VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS ÊTES MINEUR DANS VOTRE
PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE) ET MET LE SITE WEB À VOTRE DISPOSITION
SOUS RÉSERVE DES RESTRICTIONS ET DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE DE
L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES ET QUE LES ÉLÉMENTS
SUSMENTIONNÉS FORMENT LES CLAUSES ESSENTIELLES DE L’ENTENTE ENTRE VOUS (OU
VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS ÊTES MINEUR DANS VOTRE
PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE) ET AVIRON.VOUS (ET VOTRE PARENT OU TUTEUR
LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS ÊTES MINEUR DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DE
RÉSIDENCE) ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES RESTRICTIONS ET L’AVIS DE NONRESPONSABILITÉ
ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES DEMEURENT EN VIGUEUR DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE VIOLATION
FONDAMENTALE, D’UN MANQUEMENT À L’OBJET ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT, D’UN
MANQUEMENT À UN RECOURS EXCLUSIF OU DE LA CLÔTURE DE LA PRÉSENTE ENTENTE.
6.
Transmissions électroniques
Les données ou les informations transmises
par Internet ou d’autres types de réseaux peuvent ne pas être sécurisées et
risquent d’être perdues, interceptées ou modifiées en cours de transmission.
Les renonciataires n’assument aucune responsabilité de dommages ou de coûts
possibles découlant des transmissions électroniques par Internet ou autrement
dans le site Web, notamment l’échange de messages électroniques de toute sorte
(y compris ceux qui pourraient contenir vos renseignements personnels). En
aucun cas, les informations que vous fournissez dans ou par le site Web ne
seront pas jugées confidentielles. Elles ne créeront aucune obligation
fiduciaire envers vous de notre part ni aucune responsabilité envers vous de
notre part dans l’éventualité où nous communiquons de telles informations par
inadvertance ou que de tierces parties y accèdent sans votre consentement. Bien
que tous les efforts soient déployés pour assurer la prise en charge de tous
les logiciels fournis dans le site Web par une vaste gamme de systèmes
informatiques, nous vous recommandons de prendre toutes les précautions
raisonnables et appropriées pour détecter des virus informatiques et de vous
assurer de la compatibilité des logiciels avec votre système informatique en
particulier. Nous vous recommandons de vous assurer de faire une sauvegarde
complète des informations dans votre système informatique avant d’installer de
tels logiciels.
7. Confidentialité
Sans limiter la généralité de ces modalités
d’utilisation, votre utilisation du site Web est également soumise aux
modalités de notre politique relative au respect de la vie privée, laquelle est
intégrée dans les présentes modalités d’utilisation. Veuillez lire
attentivement notre politique relative au respect de la vie privée. En
utilisant ce site Web, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom si
vous êtes mineur dans votre province ou territoire de résidence) confirmez que
vous avez lu et compris cette politique et que vous acceptez d’être
légalement tenu de la respecter.
8. Exactitude et
modifications
Aviron considère les informations et les
faits fournis dans le site Web comme exacts au moment de les publier. Les
informations dans le site Web peuvent être modifiées en tout temps, sans
préavis. Veuillez consulter Aviron pour obtenir des informations complètes et à
jour sur les produits et services.
9. Loi applicable et
compétence
Les présentes modalités, votre utilisation de
la communauté et toute question connexe sont régies exclusivement par les lois
de la province du Québec et du Canada, ainsi que par les lois fédérales applicables
du Canada sans égard aux dispositions de conflit de lois de toute compétence.
Par la présente, vous (et votre parent ou tuteur
légal en votre nom si vous êtes mineur dans votre province ou territoire de
résidence) vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux
de la province du Québec dans la ville de Montréal concernant tout différend
découlant de la présente entente et des questions connexes ou les concernant.
10. Liens
Ce site Web pourrait contenir des liens aux
sites Web de nos filiales et affiliées, et à des sites Web indépendants détenus
et exploités par des tiers. Ces sites Web pourraient être régis par des
politiques relatives au respect de la vie privée et des modalités autres que
les présentes modalités d’utilisation. Nous ne sommes responsables ni des
pratiques relatives au respect de la vie privée ni du contenu de sites Web
détenus et exploités par de telles filiales, affiliées ou tierces parties. Il
se peut que d’autres sites Web recueillent et traitent les informations
différemment. Ainsi, nous vous encourageons à lire attentivement la politique
relative au respect de la vie privée de chaque site Web que vous consultez. La
publication de liens dans ce site Web vers d’autres sites Web, ou des
références à des publications, produits ou services autres que ceux d’Aviron ne
constituent pas un appui ou une approbation de ces sites Web, publications,
produits ou services par Aviron.
11. Résiliation
Si vous manquez à l’une des conditions dans
ces modalités d’utilisation ou la politique relative au respect de la vie
privée, il ne vous sera plus permis d’utiliser le site Web. Nous pouvons
modifier, interrompre ou supprimer, de façon temporaire ou permanente, le site
Web en tout ou en partie ou ses fonctions en tout temps, à notre seule
discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre entité.
Si pour une raison ou une autre nous révoquons les présentes modalités
d’utilisation ou votre droit d’utiliser le site Web, l’entente conclue par
votre consentement (ou le consentement de votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous
êtes mineur dans votre province ou territoire de résidence) à ces modalités
d’utilisation demeure malgré tout en vigueur et reste exécutoire pour vous
quant à votre utilisation antérieure du site Web et à tout ce qui peut en
découler directement ou indirectement. Si vous n’êtes pas satisfait du site
Web, de ces modalités d’utilisation ou de la politique relative au respect de
la vie privée, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site
Web. L’avis de non-responsabilité et les dispositions relatives à la limitation
de responsabilité, à la propriété intellectuelle et à l’indemnisation dans la
présente entente demeurent en vigueur après la résiliation de cette entente.
12. Généralités
Si un tribunal compétent juge invalide ou
inopposable une disposition de ces modalités d’utilisation, cette disposition
sera opposable dans la pleine mesure permise par la loi et les dispositions
restantes de ces modalités d’utilisation demeureront pleinement en vigueur.
Aucune non-exécution d’une disposition de ces modalités d’utilisation ni aucune
renonciation de l’une de ces dernières ne sera considérée comme une
renonciation ultérieure ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition
dans ces modalités d’utilisation.
Les présentes modalités d’utilisation vous
lient ainsi que vos héritiers, vos exécuteurs testamentaires, vos
bénéficiaires, vos successeurs et vos ayants droit. Il vous est interdit de
céder cette entente à un tiers sans le consentement écrit au préalable
d’Aviron, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser son
consentement.
13. Les frais de scolarité (Portail MyAviron)
Afin de faciliter le processus de paiement
pour nos étudiants, L’institut Technique Aviron de Montréal offre maintenant
des paiements en ligne.
Ce système amélioré permet aux étudiants de
payer leur frais à tout moment.
Une fois que le paiement aura été validé par
l’institution financière, le compte de l’étudiant sera crédité.
- Les
paiements doivent être faits en dollars Canadiens
- Aucun
remboursement ne sera effectué via le portail
- Si
vous rencontrez des difficultés
quelconques, veuillez rejoindre
le département de finance au 514-739-3010
- Seulement
Visa et Mastercard sont acceptés
- Les frais d'admission de $50 ne sont pas remboursables et les frais d'inscription de $200 sont remboursables pendant 10 jours ouvrables après la signature du contrat
- L’institut
Technique Aviron de Montréal se réserve
le droit de reporter ou d’annuler des cours en raison d’une faible inscription